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Les données de DÉVELOPPEMENT du baromètre de l'application des lois, générées à partir des données de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus des classifications manuelles

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Les données du baromètre de l'application des lois, générées à partir des données de Légifrance et de l'Assemblée nationale, plus des classifications manuelles

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Logiciel de suivi de l'application des lois

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