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gitlab.adullact.net / dgfip / cotisation_valeur_ajoutee_entreprises

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales.

JSON API: https://repos.data.code.gouv.fr/api/v1/hosts/gitlab.adullact.net/repositories/dgfip%2Fcotisation_valeur_ajoutee_entreprises

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date de création: il y a plus de 3 ans
date de mise à jour: il y a plus de 3 ans
enregistré: il y a environ un an
dernière synchronisation: il y a environ 7 heures

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